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Avertissement :
Ceci est une traduction française informative des Conditions Générales de CHECK-IN SEVILLA. En cas de divergence ou de conflit entre la présente traduction et la version officielle en espagnol publiée sur www.checkinsevilla.es, la version espagnole prévaudra. »

Traduction réalisée par ChatGPT (OpenAI) à la demande expresse de l’entreprise CHECK-IN SEVILLA.

CHECK-IN SEVILLA est la dénomination commerciale sous laquelle opère Santiago García-Casarrubios Martín, titulaire du NIF 53278723M, qui agit en tant que propriétaire du Site Web www.checkinsevilla.fr (ci-après, le « Site Web »), et se consacre à la gestion de la réservation et de la vente d’activités, d’excursions, de visites guidées et d’autres services touristiques destinés aux utilisateurs intéressés par la souscription de ces services.

CHECK-IN SEVILLA met à la disposition des utilisateurs une plateforme www.checkinsevilla.fr à travers laquelle une personne physique ou morale (ci-après, « l’Utilisateur ») peut réserver des activités touristiques, des excursions et des visites guidées.

Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, LSSICE), nous vous informons que :

L’objet de CHECK-IN SEVILLA est de mettre à la disposition du public des informations sur les services proposés, en transmettant les demandes reçues aux services internes correspondants.

STIPULATIONS

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET ACCÈS AU SITE WEB

En s’inscrivant comme utilisateur enregistré via le Site Web, l’Utilisateur déclare comprendre et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui définissent les droits et obligations de CHECK-IN SEVILLA (en tant que prestataire de services) et de l’Utilisateur concernant la souscription des services d’activités touristiques, d’excursions et de visites guidées.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont les seules applicables à l’utilisation du Site Web (sans préjudice de conditions particulières pouvant exister pour certains services) et à la souscription des services, remplaçant toute autre condition sauf accord écrit préalable entre CHECK-IN SEVILLA et l’Utilisateur enregistré.

2. OBJET DU SITE WEB

CHECK-IN SEVILLA a développé le présent Site Web afin d’offrir à l’Utilisateur un service de réservation d’activités, d’excursions et de visites guidées.

Ainsi, CHECK-IN SEVILLA SE LIMITE EXCLUSIVEMENT À PROPOSER, VIA LE SITE WEB, UN SERVICE DE RÉSERVATION D’ACTIVITÉS, D’EXCURSIONS ET DE VISITES GUIDÉES.

Lors de la formalisation de la réservation, l’Utilisateur établira une relation contractuelle directe avec CHECK-IN SEVILLA pour les activités, excursions et visites guidées fournies directement par l’entreprise.

Dans le cas de services proposés par des entreprises partenaires tierces (par exemple : transferts, promenades en bateau, bus touristique, excursions, spectacles ou restauration), le contrat sera établi directement entre l’Utilisateur et le Fournisseur correspondant, CHECK-IN SEVILLA agissant uniquement en tant qu’intermédiaire pour la gestion de la réservation.

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Sauf pour les activités, excursions et visites guidées fournies directement par CHECK-IN SEVILLA, les services publiés sur le Site Web — y compris, le cas échéant, transferts, spectacles, restauration ou autres prestations complémentaires — sont proposés par des entreprises partenaires tierces (ci-après, les « Fournisseurs »).

Dans ces cas, CHECK-IN SEVILLA agit exclusivement en tant qu’intermédiaire, transmettant les données de réservation au Fournisseur et envoyant à l’Utilisateur la confirmation au nom de celui-ci. La relation contractuelle se perfectionnera directement entre l’Utilisateur et le Fournisseur.

Les informations affichées par CHECK-IN SEVILLA sur son Site Web pour la prestation des services reposent toujours sur les données fournies par les Fournisseurs, lesquels sont responsables de leur véracité, disponibilité et mise à jour.

3. RÉSERVATION SUR WWW.CHECKINSEVILLA.FR ET INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Les Utilisateurs, pour formaliser la réservation des activités et visites guidées, doivent cliquer sur les liens correspondants et fournir toutes les informations requises, en plus de respecter les conditions indiquées pour chaque activité.

En vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Utilisateurs déclarent fournir des données véridiques, exactes, actuelles et complètes concernant leur identité, ou le cas échéant, concernant la personne au nom de laquelle l’activité ou la visite est réservée. À ce titre, les Utilisateurs seront responsables de l’exactitude des données fournies à CHECK-IN SEVILLA et de toute conséquence pouvant découler d’erreurs dans les informations fournies.

Les Utilisateurs enregistrés assumeront la pleine responsabilité de l’utilisation de leur compte. Par conséquent, ils seront responsables de la garde et de la confidentialité du nom d’utilisateur et/ou des mots de passe permettant l’accès à leur compte, et s’engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre leur accès à des tiers.

En conséquence, les Utilisateurs doivent notifier immédiatement à CHECK-IN SEVILLA, par email à welcome@checkinsevilla.es, toute utilisation abusive de leur nom d’utilisateur et/ou mot de passe, due à des circonstances telles que vol, perte ou accès non autorisé, afin que CHECK-IN SEVILLA puisse procéder à leur annulation, blocage et/ou désactivation dès qu’elle en a connaissance. Tant que de tels faits ne seront pas communiqués, CHECK-IN SEVILLA sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.

3.1. Réservations via des plateformes externes (OTAs)

Lorsque la souscription du service est effectuée via des plateformes tierces telles que Tripadvisor, Viator, GetYourGuide, Civitatis ou d’autres agences en ligne (ci-après, « OTAs »), la relation contractuelle sera régie par les conditions générales et les politiques d’annulation de ces plateformes.

CHECK-IN SEVILLA agit uniquement comme fournisseur de services en vertu de son accord avec l’OTA, et n’est pas responsable de la gestion des paiements, annulations, remboursements ou réclamations résultant de la réservation effectuée par l’intermédiaire de ces plateformes.

En cas de réclamations, d’incidents ou de demandes de remboursement, l’Utilisateur doit s’adresser directement à l’OTA par laquelle il a effectué la réservation, conformément aux procédures établies par celle-ci.

CHECK-IN SEVILLA ne pourra en aucun cas modifier, altérer ou rembourser des services réservés via des OTAs, la gestion de ces incidents relevant exclusivement de la plateforme.

👉 L’Utilisateur reconnaît qu’en réservant via une OTA, il accepte expressément les conditions de souscription, d’annulation et de remboursement établies par ladite plateforme, lesquelles prévaudront sur les présentes Conditions Générales.

4. CONDITIONS SPÉCIFIQUES SUR LA RÉSERVATION D’ACTIVITÉS ET DE VISITES GUIDÉES

Les réservations effectuées par chaque Utilisateur via le Site Web sont soumises aux conditions spécifiques applicables à chaque activité ou visite guidée. L’Utilisateur pourra consulter ces conditions sur la fiche descriptive du Site Web correspondante.

4.1. Hiérarchie et conditions particulières

En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières publiées dans la fiche de chaque activité, les Conditions Particulières prévaudront pour les points spécifiquement régulés en elles.

4.2. Absence de constitution de voyage à forfait ou de service de voyage lié

Sauf indication expresse contraire dans la fiche de l’activité, la souscription via le Site Web ne constitue ni un voyage à forfait ni un service de voyage lié au sens du Décret Législatif Royal 1/2007. Lorsque des Fournisseurs interviennent, CHECK-IN SEVILLA agit uniquement comme intermédiaire pour chaque service, des contrats distincts étant conclus entre l’Utilisateur et chaque Fournisseur.

5. SERVICES DE TRANSPORT

CHECK-IN SEVILLA ne fournit pas de services de transport. Les clients devront se rendre au point de départ de l’activité par leurs propres moyens ou, le cas échéant, par l’intermédiaire d’entreprises de transport dûment autorisées.

En aucun cas le transport ne sera compris dans les services proposés par Check-In Sevilla, sauf indication expresse contraire, et toujours via des entreprises partenaires disposant d’une licence officielle, lesquelles agiront sous leur propre responsabilité.

6. ASSURANCES ET COUVERTURE

La couverture de l’assurance de CHECK-IN SEVILLA se limite strictement aux activités culturelles et visites guidées organisées directement par l’entreprise, à l’exclusion des transferts et autres services fournis par des partenaires tiers (par exemple, transport, croisières, bus touristiques, excursions, visites, restauration, spectacles ou autres), lesquels devront disposer de leurs propres assurances légalement exigées et seront seuls responsables vis-à-vis de l’Utilisateur.

7. CONDITIONS ÉCONOMIQUES DE LA RÉSERVATION

Prix, taxes et erreurs manifestes.
Sauf indication expresse, les prix incluent les taxes applicables au service propre. Les billets d’entrée aux monuments, taxes, consommations ou extras non inclus seront indiqués sur la fiche correspondante. CHECK-IN SEVILLA se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix ou typographique ; si l’Utilisateur n’accepte pas le prix corrigé, il aura le droit d’annuler sans frais.

Paiements, vérification et fraude.
CHECK-IN SEVILLA pourra vérifier l’identité et les moyens de paiement et annuler les réservations en cas de suspicion de fraude, d’utilisation non autorisée de cartes ou de non-respect des présentes Conditions, en procédant au remboursement lorsque cela correspond selon la politique applicable.

La souscription de la réservation des services de CHECK-IN SEVILLA sera considérée comme formalisée une fois que l’Utilisateur aura rempli et accepté le formulaire de réservation de l’activité et que celle-ci aura été confirmée, après avoir correctement terminé le processus de réservation et effectué le paiement correspondant.

Les prix seront ceux indiqués par CHECK-IN SEVILLA au moment de la réservation de l’activité choisie par l’Utilisateur. Tous les services sont à confirmation immédiate et le paiement se fait au moment de la réservation par carte bancaire de crédit ou débit (Visa ou Mastercard).

En règle générale, CHECK-IN SEVILLA encaisse le montant total via le Site Web pour l’activité, l’excursion ou la visite guidée réservée par l’Utilisateur.

Ces prix sont exprimés en Euros (€), taxes comprises, et le montant total sera indiqué au moment de la confirmation définitive de la réservation.

En règle générale, CHECK-IN SEVILLA n’appliquera pas de réductions sur la prestation de ses services, sauf mention contraire dans les conditions de l’activité, excursion ou visite guidée correspondante.

Après la souscription de la réservation, les Utilisateurs recevront un email de confirmation leur confirmant le paiement du service réservé et leur fournissant un reçu d’achat des services contractés. L’Utilisateur doit garder à l’esprit que ce reçu d’achat n’équivaut pas à l’émission de la facture correspondante. L’Utilisateur pourra demander la facture une fois sa réservation formalisée via le Site Web.

L’Utilisateur pourra télécharger depuis le Site Web la documentation relative à la réservation des services fournis par CHECK-IN SEVILLA. Dans certains cas, la documentation nécessaire pour réaliser l’excursion ou l’activité sera envoyée par email. En cas d’annulation de la réservation conformément aux dispositions de la section ANNULATIONS des présentes Conditions Générales d’Utilisation, CHECK-IN SEVILLA émettra les documents rectificatifs appropriés pour l’Utilisateur.

Dans le cas où les services sont fournis sur le territoire national espagnol, CHECK-IN SEVILLA émettra une facture pour la prestation de services conformément à la Quatrième Disposition Additionnelle du Décret Royal 1619/2012, du 30 novembre, qui approuve le Règlement régissant les obligations de facturation.

Tout débit indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour l’achat doit être notifié à CHECK-IN SEVILLA par email dans les plus brefs délais afin que CHECK-IN SEVILLA puisse effectuer les démarches appropriées.

8. POLITIQUE D’ANNULATION ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

8.1. Annulations

Chacun des services proposés par CHECK-IN SEVILLA sur le Site Web (activités, excursions et visites guidées) dispose d’une politique d’annulation spécifique, que l’Utilisateur pourra consulter dans la fiche descriptive de l’activité (sur le Site Web), ainsi que dans l’email de confirmation que CHECK-IN SEVILLA lui enverra une fois la réservation effectuée.
En conséquence, chaque service sera soumis à ses conditions spécifiques d’annulation, lesquelles préciseront le délai d’annulation et les éventuelles pénalités.

CHECK-IN SEVILLA gérera les annulations conformément à la politique d’annulation de chaque activité, excursion ou visite guidée.

Dans le cas où le Fournisseur n’aurait pas de disponibilité à la date réservée, une alternative de date ou d’horaire sera proposée à l’Utilisateur, qui devra l’accepter ou la refuser dans un délai de 72 heures à compter de la notification de la modification. En l’absence de réponse dans le délai imparti ou en cas de refus, la réservation sera annulée et son montant sera immédiatement remboursé à l’Utilisateur. CHECK-IN SEVILLA émettra dans tous les cas la documentation rectificative appropriée.

Certains éléments tels que les frais de gestion, frais administratifs et coûts déjà engagés (y compris, le cas échéant, l’achat de billets nominatifs pour les monuments) ne seront pas remboursables, même si l’annulation est acceptée, car ils correspondent à des dépenses effectives antérieures.

8.2. Droit de rétractation

L’Utilisateur reconnaît et accepte que, conformément à l’article 103 l) du Décret Législatif Royal 1/2007, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de loisirs réservés pour une date ou une période d’exécution spécifique.

8.3. Absence de présentation, retard et temps d’attente

Un retard de plus de 10 minutes par rapport à l’heure confirmée pourra être considéré comme une non-présentation (« no show ») et entraînera la perte du montant payé. Dans les services privés, le guide/Fournisseur attendra un maximum de 30 minutes ; passé ce délai, le service pourra être écourté ou annulé sans droit à remboursement.

Dans les services privés, si l’attente dépasse 30 minutes et que le guide/Fournisseur accepte de poursuivre, un supplément proportionnel pourra être appliqué au titre du temps additionnel, lequel devra être réglé par l’Utilisateur avant la fin du service.

8.4. Obligations de l’Utilisateur pendant l’activité

L’Utilisateur s’engage à :
(i) se présenter au point de rencontre à la date et à l’heure indiquées ;
(ii) présenter les documents nominatifs requis par les monuments/Fournisseurs (CNI/Passeport, billets, bons) ;
(iii) respecter les instructions du guide/Fournisseur ;
(iv) porter une tenue et des chaussures adaptées ;
(v) respecter les horaires.

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la perte du service sans droit à remboursement.

8.5. Accessibilité, capacités d’accueil et exigences des monuments

Certains monuments peuvent exiger une identification nominative, des contrôles de sécurité, des changements d’horaires, des limitations de capacité ou des restrictions d’accès (sacs à dos, poussettes, tenue vestimentaire). Ces exigences sont indépendantes de CHECK-IN SEVILLA et, si elles empêchent l’accès de l’Utilisateur, elles ne donneront lieu à aucune responsabilité ni obligation de remboursement de la part de CHECK-IN SEVILLA.

8.6. Changements opérationnels, substitutions et reprogrammations

Pour des raisons opérationnelles ou extérieures (grèves, événements officiels, incidents de circulation ou de sécurité, fermetures imprévues, alertes météorologiques), CHECK-IN SEVILLA et/ou le Fournisseur pourront modifier l’itinéraire, ajuster la durée, remplacer le guide ou reprogrammer l’activité, en proposant une nouvelle date ou un bon. Si l’Utilisateur ne peut accepter l’alternative raisonnable proposée, un remboursement proportionnel du service non réalisé sera effectué.

8.7. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution due à des cas de force majeure ou fortuits, incluant, à titre indicatif : phénomènes météorologiques extrêmes (canicules niveau orange/rouge, pluies intenses), urgences sanitaires, émeutes, attentats, fermetures institutionnelles, grèves de tiers, restrictions d’accès ou tout autre événement imprévisible et inévitable. Dans ces cas, la reprogrammation sera priorisée ; si elle s’avère impossible, le remboursement des parties non fournies et récupérables auprès des tiers sera géré.

8.8. Santé, conditions physiques et limitations

L’Utilisateur déclare être en condition physique adaptée à l’activité réservée et s’engage à informer de toute allergie, maladie, grossesse ou limitation pertinente. CHECK-IN SEVILLA et/ou le Fournisseur pourront refuser la participation s’ils estiment qu’il existe un risque pour la santé ou la sécurité, sans que cela donne droit à remboursement si les informations fournies par l’Utilisateur étaient incomplètes ou inexactes.

CHECK-IN SEVILLA ne fournit pas de services de garde de mineurs ni d’accompagnement spécialisé.

8.9. Mineurs

Les mineurs doivent être accompagnés en permanence par leur père/mère/tuteur légal, lequel assume la responsabilité sur eux durant l’activité. Une autorisation écrite pourra être exigée pour les groupes scolaires ou organisés.

8.10. Conduite et droit d’admission

La participation est interdite en cas de symptômes d’ivresse, de consommation de drogues ou de comportement agressif. CHECK-IN SEVILLA et/ou le Fournisseur pourront exclure toute personne dont le comportement met en danger la sécurité, le bon déroulement du groupe ou le patrimoine visité, sans remboursement.

9. CONDUITE SUR LE SITE WEB

Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toute information ou contenu auquel ils accèdent via le Site Web, dans le respect de la bonne foi, de la législation en vigueur et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En particulier, les Utilisateurs ne devront pas :

CHECK-IN SEVILLA se réserve le droit de refuser tout accès au Site Web ou d’annuler les comptes d’utilisateurs en cas d’utilisation incorrecte du Site, conformément à la présente clause.

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

À titre énonciatif et non limitatif, CHECK-IN SEVILLA ne sera pas responsable dans les cas suivants :

En particulier, CHECK-IN SEVILLA n’est pas responsable des réclamations liées aux réservations via des plateformes tierces (OTAs telles que Tripadvisor/Viator, GetYourGuide, Civitatis, etc.), ces dernières étant seules responsables de la gestion des annulations, remboursements, service client et résolution des litiges.

De même, CHECK-IN SEVILLA n’est pas responsable des incidents ou dommages liés aux services fournis directement par des tiers (transport, croisières, bus touristiques, excursions, restauration, spectacles, etc.), ceux-ci étant seuls responsables vis-à-vis de l’Utilisateur.

Par ailleurs, CHECK-IN SEVILLA n’accorde aucune garantie et n’assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site Web, notamment :

11. RÉCLAMATIONS, COMMUNICATIONS ET LANGUES

11.1. Réclamations et assistance : Pour toute incidence pendant le service, l’Utilisateur doit immédiatement contacter CHECK-IN SEVILLA (ou le Fournisseur indiqué dans la confirmation) afin de permettre une solution sur place. Les réclamations formelles doivent être présentées dans un délai raisonnable après l’activité. Des formulaires de réclamation sont disponibles au siège indiqué dans l’Avis Légal et un service d’assistance par email est proposé.

11.2. Communications électroniques et validité probatoire : L’Utilisateur accepte que les communications, confirmations, bons et factures puissent être émis par voie électronique et produisent tous leurs effets.

11.3. Langue et version de référence : Les présentes Conditions sont publiées en espagnol. Les traductions, le cas échéant, ont un caractère informatif ; en cas de divergence, la version espagnole prévaudra.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété Intellectuelle et Industrielle relative au Site Web appartenant à CHECK-IN SEVILLA.

Tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de ce Site Web et, en particulier, à titre énonciatif mais non limitatif, tous les droits sur les photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux, données incluses sur le Site Web et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle appartiennent à CHECK-IN SEVILLA, ou à des tiers ayant expressément autorisé CHECK-IN SEVILLA à les utiliser sur le Site.

Conformément au Décret Législatif Royal 1/1996 du 12 avril, qui approuve le texte consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la Loi 17/2001 du 7 décembre sur les Marques et à la législation complémentaire, la reproduction, transmission, adaptation, traduction, distribution, communication publique (y compris sa mise à disposition) de tout ou partie du contenu du Site Web, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite sans l’autorisation écrite préalable de CHECK-IN SEVILLA.

CHECK-IN SEVILLA n’accorde aucune licence ni autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site Web. L’accès et la navigation des Utilisateurs n’impliquent en aucun cas une renonciation, transmission, licence ou cession, totale ou partielle, de ces droits par CHECK-IN SEVILLA.

Toute utilisation non autorisée préalablement par l’Utilisateur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités prévues par la loi.

13. MODIFICATIONS

CHECK-IN SEVILLA se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle jugera opportunes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, auquel cas elles seront préalablement communiquées aux Utilisateurs. Ces modifications seront valables dès leur publication sur le Site Web.

14. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Toutes les clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent être interprétées de manière indépendante et autonome. Si l’une d’elles est déclarée nulle par une décision judiciaire ou arbitrale définitive, les autres stipulations ne seront pas affectées. La ou les clauses affectées seront remplacées par d’autres qui préservent les effets recherchés par les Conditions Générales d’Utilisation.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation espagnole.

En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Tribunaux de Séville seront exclusivement compétents, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

L’Utilisateur reconnaît et accepte également que CHECK-IN SEVILLA ne sera en aucun cas responsable des manquements, dommages, réclamations ou incidents imputables à des Fournisseurs externes (par exemple, transport, croisières, bus touristiques, restauration, spectacles ou tout autre service fourni directement par des tiers), ceux-ci étant seuls responsables vis-à-vis de l’Utilisateur.

Conformément au Règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, CHECK-IN SEVILLA informe également que, en cas de litige, les Utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent recourir à la « Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges » développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l’amiable tout litige lié à la prestation de services de CHECK-IN SEVILLA.

Pour accéder à la « Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges » : http://ec.europa.eu/consumers/odr.